Perturbateurs endocriniens, les substances chimiques telles que les phtalates, parabènes et alkylphénols, ont fait l’objet d’une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale le 3 mai dernier.
Ce texte de loi vise à interdire la fabrication, l’importation et la vente de ces produits. Ces substances chimiques ont des effets néfastes sur la reproduction animale et humaine et peuvent favoriser certains types de cancers. Ces trois familles de composés chimiques regroupent un très grand nombre de substances dont certaines font l’objet de restriction ou d’évaluation, mais sans interdiction pure et simple de leur utilisation en France.
Omniprésence des substances
Les phtalates sont des plastifiants utilisés pour la fabrication du PVC (polychlorure de vinyle) auquel ils confèrent la flexibilité voulue et facilitent ainsi sa mise en forme. Utilisés par de nombreuses industries (caoutchouc, photographie, papiers et cartons, bois, matériaux de construction, automobile…), ils se retrouvent ainsi dans les produits de consommation courante et les produits cosmétiques. Des chercheurs français de l’INSERMCEA et de l’université Paris 7 ont démontré les effets nocifs des phtalates pour le système reproducteur masculin (diminution de la production spermatique humaine, malformations des organes génitaux, cancers testiculaires)
Les parabènes aux propriétés antibactériennes et antifongiques, sont très largement utilisés comme conservateurs dans les cosmétiques (shampooings, crèmes hydratantes, mousses à raser…), les médicaments, les additifs alimentaires, mais aussi dans certains produits ménagers). Les parabènes, aux effets proches des œstrogènes, sont accusés de favoriser le cancer du sein et de limiter la fertilité masculine. Plus de 400 médicaments contiennent des parabènes…
Les alkylphénols sont utilisés dans la fabrication d’adhésifs, de peintures, d’émulsions de cires de parquets, de nettoyants ménagers, dans l’industrie du cuir, dans les composés de polissage, les joints de feutre dans l’automobile, dans les matériaux de construction, dans les pâtes et papiers, dans l’industrie des textiles, dans les plâtres chirurgicaux, dans l’industrie du bois, dans l’amidon de blanchisserie…
Ces principes actifs entrent également dans la formulation de désinfectants industriels ou ménagers (sprays, lingettes) et sont aussi omniprésents dans le secteur médical. Les alkylphénols sont reconnus toxiques pour le milieu naturel et biopersistants dans l’environnement.
Mais que fait-on ?
La réactivité face à la dangerosité de ces produits est clairement inadaptée. D’un point de vue réglementaire, ces substances sont encadrées par le règlement REACH, le règlement CLP ainsi que par différents textes spécifiques selon leurs usages. Les six phtalates les plus préoccupants (DEHP, DBP, BBP, DINP, DODP et DIDP) font certes l’objet de restriction notamment pour les jouets et articles de puériculture, mais ne seront véritablement interdits qu’à partir de 2015, pour les 3 premiers (DEHP, DBP, BBP) avec une possible dérogation auprès de la commission européenne.
Les autres substances, conformément au processus réglementaire, font l’objet d’expertises, d’avis, de recommandations, permettant « à terme » de les identifier comme « substances très préoccupantes » Elles seront ensuite ajouter à une « liste des substances soumises à une autorisation provisoire et restrictive » dans l’attente de produits de substitution. Un bel exemple de réactivité face à une possible dangerosité !
L’univers hospitalier
Les phtalates et parabènes sont bien sûrs également présents dans les hôpitaux, notamment dans les matériaux de construction, revêtements de sol, mobiliers, mais aussi dans les poches de sang aux cathéters. Le Dr Wennmalm, chef de service de néo-natalité à Stockholm en 1991 avait alerté le monde médical en constatant en seulement deux jours, la perte de souplesse de sondes gastriques : les phtalates avaient migré du plastique au corps du nourrisson. Les « boîtes roses » offertes à l’accouchement contiennent également parabènes, bisphénol A et autres perturbateurs endocriniens et bénéficient pourtant de la caution médicale de l’hôpital. L’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris estime que 70% des produits chimiques utilisés à l’hôpital sont toxiques et 15% classés CMR (substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques).
Le principe de précaution
Rien ne permet à l’heure actuelle, de forcer les industriels à retirer ces substances et dérivés, et encore moins à travailler sur des produits de substitutions. Le principe de précaution ne s’applique t-il qu’en cas de crise sanitaire majeure, ou de catastrophe nationale ?
Le principe de précaution est partie intégrante de notre constitution depuis 2005, mais cette dimension constitutionelle ne permet pas une gestion des risques appropriée. Bien au contraire, elle génère une bataille de valeurs morales entre protection de l’environnement et progrès technique. Gestion du risque et principe de précaution rentrent donc désormais dans un jeu politique sur fond de faux-débats, d’effets d’annonces, et bien évidement de querelles partisanes. Cette logique de dispersion va à l’encontre de la gestion du risque « réel » et freine l’adoption d’une réglementation pragmatique.
En juin 2010, une proposition de loi visant à interdire les phtalates dans les dispositifs médicaux n’a jamais vu le jour. Le 3 mai dernier, un texte similaire a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale de justesse avec 236 voix pour et 222 voix contre, après un premier rejet en commission au mois d’Avril. Ce texte de loi interdit clairement l’importation, la fabrication et la vente ou l’offre de produits contenant phtalates ou parabènes. Rien n’est pourtant acquis, puisque selon nos institutions, ce texte sera encore soumis au vote du Sénat, cercle ou le lobby industriel courtise régulièrement nos politiques.
Une évolution du droit national et international est plus que nécessaire pour dissocier les enjeux politiques, de ceux de la santé publique. Il reste énormément à faire sur la mise en œuvre du principe de précaution, l’organisation de l’expertise scientifique et les dispositifs de sécurité sanitaire.
En attendant, les phtalates font partie intégrante de notre quotidien depuis plus de 50 ans et leur production est désormais supérieure à 3 millions de tonnes par an.
Vincent Datin
