Les labels bio en France

12 mai 2011 2 Commentaires »
Les labels bio en France

Logo AB, logo bio européen, Nature et Progrès, Demeter, Biocohérence… Les labels bio en France apportent tous des garanties aux consommateurs, mais ne répondent pas aux mêmes exigences. Pour les différencier, il est nécessaire d’identifier trois démarches distinctes: la marque commerciale, la marque de garantie privée et le label public. La certification, quant à elle, est automatiquement liée aux labels par un cahier des charges très strict.

Le terme « label » est légalement réservé aux mentions officielles décernées par le Ministère de l’agriculture. Les labels bio en France sont conformes aux règles de certification et controlés par l’un des organismes accrédités par la COFRAC, et agréés par les pouvoirs publics via l’INAO (Institut National des Appelations d’Origine). Il en existe six: Ecocert, Agrocert, Certipaq, Certisud (depuis juin 2010), Qualité France et SGS ICS. Vous ne trouverez plus sur les étiquettes leurs noms, mais un code en guise d’identifiant FR-BIO-XX. Le label bio signifie que le producteur respecte un cahier des charges, non pas uniquement sur la qualité du produit mais sur l’environnement de production.

Parallélement, certains producteurs et consommateurs bio trouvent ces labels publics trop laxistes. Ils ont donc défini des niveaux d’exigence spécifiques au travers de marque de garantie privée ou mentions, juridiquement déposées à l’INPI, sans pour autant être des marques commerciales.


Les labels bio en France : Le label AB
AB est le label officiel de l’agriculture biologique française. Déposé par le Ministère de l’Agriculture depuis 1985, ce label public n’existe plus réellement (même si on le retrouve encore sur les emballages), le label bio européen est devenu la référence, depuis le 1er janvier 2009. Le logo AB connu de tous, ne correspond plus aux spécificités de l’ancien cahier des charges francais, et n’indique plus aucune distinction sur la qualité du produit par rapport au nouveau logo européen. Le logo AB devrait d’ailleurs laisser sa place définitivement au nouveau logo européen courant 2012.

D’après le baromètre CSA/Agence Bio 2008, 85% des Français connaissent la marque AB et 84% des consommateurs l’utilisent comme repère lors de l’achat de produits biologiques.


Les labels bio en France : le label bio Européen
Le label bio de l’Union Européenne certifie que le produit visé est conforme au règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne. Il s’inscrit dans la ligne directrice que s’est fixée l’Union Européenne, à savoir une homogénéisation des pratiques de tous les États-membres.

Cette démarche a été mise en œuvre en 2007, lors de la révision du cahier des charges européen. Il est actuellement géré par la Commission européenne et contrôlé par des organismes indépendants (nationaux). A noter que cette nouvelle réglementation a été adoptée par la commission européenne (conseil des 27 ministres européens de l’agriculture) alors que le Parlement Européen s’était prononcé contre ce nouveau texte.

Obligatoire depuis le 1er juillet 2010, pour tous les produits bio conçus, préemballés dans les états membres de l’Union Européenne et qui, bien entendu répondent parfaitement aux normes du cahier des charges. Au minimum, le logo bio européen garantit que :

- 95 % ou plus d’ingrédients sont d’origine agricole biologique (hors eau et sel ajoutés), la part restante étant non disponible en Bio.

- L’utilisation des produits chimiques de synthèse est interdite.

- Le produit est conforme aux règles du système officiel d’inspection.

- Le produit provient directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé.

- Le produit porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l’organisme d’inspection

À ce jour et d’après le cabinet d’études CEGMA TOPO, la dernière enquête réalisée montre que 3 français sur 5 ne connaissent pas ou n’ont jamais entendu parler du label bio Européen. Par rapport à l’ancien cahier des charges français, un certain nombre de tolérances ont été introduites :

- Un seuil de 0,9 % de présence fortuite d’OGM est autorisé (comme pour les produits issus de l’agriculture conventionnelle).

- Un assouplissement des règles d’élevage notamment concernant le lien au sol des animaux, les traitements vétérinaires, la mixité d’élevages bio/non bio y compris dans la collecte des matières premières (céréales, lait…), la composition alimentaire, l’âge minimum d’abattage dans l’élevage, l’engraissement en bâtiment autorisé pour les bovins…

- Une gestion plus souple des dérogations pour chaque Etat membre de l’union européenne

La tolérance OGM, l’assouplissement des règles concernant l’élevage, la protection de l’environnement, la biodiversité, ainsi que la possible mixité d’une exploitation bio et non bio, remettent fortement en cause les fondamentaux de l’agriculture biologique.


Les labels bio en France : la mention Nature et progrès
Un des pionniers et initiateurs de l’Agriculture Biologique en Europe. Nature et Progrès est bien une marque de garantie privée et non un label, ce qui ne l’empêche pas d’avoir un niveau d’exigences supérieures à la réglementation européenne. Créé en 1964, par une association regroupant exploitants, transformateurs et consommateurs, la mention est certifiée par l’ensemble de ses membres.

Son cahier des charges, reconnu comme l’un des plus exigeants distingue les productions animales et végétales, et prend aussi en compte des spécificités liées aux emballages et au transport. La mention Nature et Progrès se distingue également par la garantie accordée à l’ensemble d’une exploitation entière et non seulement un produit.

L’association Nature & Progrès revendique un statut de mention associative qui inclut, à la fois, un cahier des charges technique avec des garanties fortes en agriculture biologique et une charte qui prend en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques. Globalement, elle défend un projet de société humaniste, écologique et alternatif, et lutte activement contre les OGM et la privatisation des semences.

En ce qui concerne le contrôle de sa charte et de son cahier des charges, Nature et progrés n’utilise pas le recours à un organisme certificateur mais à un système participatif de garantie via ses groupes locaux. Les structures des organismes de certification actuels, d’après l’association, ne permettent pas de garantir des petits producteurs diversi?és commercialisant leurs produits en circuits courts. Ce système de garantie est toutefois reconnu au niveau international par l’IFOAM (Fédération Internationale des Mouvements de l’Agriculture Biologique).


Les labels bio en France : Demeter
Déméter est également au même titre que Nature et Progrés et Biocohérence, une marque de garantie déposée par une association, à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Demeter est cependant une marque internationale de produits bio issus de l’agriculture bio-dynamique. Elle apporte également aux consommateurs une garantie aux consommateurs que les labels publics ne prennent pas en compte.

Fondé en 1932 en Allemagne, elle défend un mode de production basé sur le respect du rythme de croissance des plantes et des animaux. Elle est gérée par l’association Demeter International depuis 1997.

L’agriculture biodynamique a pour objectif l’équilibre entre cultures et espèces produites afin d’atteindre l’autosuffisance. Elle utilise uniquement des méthodes naturelles et tient compte des rythmes saisonniers et des influences cosmiques (lune, soleil, planètes…). L’approche de la bio-dynamie par des notions de labels ou de mentions est toutefois trop réducteur. Nous vous suggérons de lire nos articles Qu’est ce que la Bio-dynamie ? et les calendriers des semis, pour plus de précisions.

On peut toutefois retenir les grands principes suivants :

- Une ferme diversifiée et la plus autonome possible.

- Le recours au compostage avec apport de préparations bio-dynamiques élaborées à partir de plantes médicinales comme base de fertilisation des terres.

- Le travail avec les rythmes cosmiques, pour les dates des semis, des plantations, d’entretien des cultures et des récoltes.

La conception bio-dynamique de l’agriculture est basée sur la nécessité de concevoir le domaine agricole comme un organisme vivant, unique par son sol, son relief, son microclimat, et tout son environnement naturel. Le domaine agricole forme un tout organique.


Les labels bio en France : Bio Cohérence
Issue du groupe de réflexion Alternative Bio 2009, regroupant la plupart des grands acteurs de l’agriculture biologique, la marque Bio Cohérence est beaucoup plus récente. Elle est née en réaction aux nouvelles règles d’étiquetage, et à la baisse des exigences du règlement européen. Cette nouvelle marque n’existe cependant pas encore dans vos rayons. Vous pouvez toutefois déjà vous familiariser avec son logo. La mise en place est progressive et les premiers produits Bio Cohérence devraient bientôt apparaitre.

L’attribution de cette marque pose cependant le règlement européen de l’Agriculture Biologique comme socle commun, auquel elle ajoute plusieurs règles supplémentaires définies dans un cahier des charges correspondant, dans les grandes lignes, à l’ancien cahier des charges français du logo AB. Pour plus de précision, vous pouvez consulter notre article Bio Européenne vs Bio Cohérence

Des points importants ont été ajoutés.Dans les grandes lignes, nous retiendrons que l’accent est mis:

- La non mixité : le producteur doit cultiver toutes ses terres et élever tous ses animaux selon le mode de production biologique à contrario du règlement européen.

- Le refus des OGM contrairement au nouveau label européen qui en tolère jusqu’à 0,9 %.

Le cahier des charges impose également pour les produits transformés, l’obligation pour les matières premières d’être issues à 50% de produits Bio Cohérence. La marque revendique outre une démarche de progrès, une dimension sociale et économique, au même titre que la mention Nature et Progrès. L’association a d’ailleurs fait partie des premières tables rondes avant de se retirer. Le consensus n’a pas pu être trouvé en ce qui concerne le processus de certification et l’adoption de règles commerciales sur les relations entres fournisseurs et distributeurs.

Focus
Les labels, marques, mentions, certifications sont des instruments relativement complexes. Les démarches administratives ne sont pas toujours simples. Certaines productions « marginales » sont absentes du règlement comme celle des escargots. La vinification est également exclue du règlement bio européen, on parle donc de vins « issus de raisins de l’agriculture biologique ». Les viticulteurs, les plus exigeants ont recours à des cahiers des charges de vinification bio privés comme celui de la FNIVAB, de Nature et Progrès, ainsi que Demeter, Biodyvin, pour la vinification bio-dynamique.

La bio est en constante évolution et poursuit sa réflexion afin de devenir un modèle agricole et non une niche commerciale. Malgré les différences entre les labels bio en France, les produits alimentaires de l’agriculture biologique sont les plus contrôlés. L’agriculture biologique restera toujours le mode de production qui respecte le plus l’environnement, la qualité de l’eau, la biodiversité, et le bien-être animal…

Le nombre croissant d’agriculteurs conventionnels qui se convertissent au bio chaque année en est la meilleure illustration. La compétition entre bio et conventionnel semble s’effacer au profit de la coopération pour un nouveau modèle agricole… Un clin d’œil au bon sens paysan !


Vincent Datin, animateur Biodordogne


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2 commentaires

  1. Bio Bulle 13 mai 2011 à 12 h 23 min - Reply

    Pour plus d’informations sur Nature et Progrès :
    http://www.natureetprogres.org/

    Merci pour cet article

  2. Vincent 13 mai 2011 à 17 h 54 min - Reply

    C’est vrai qu’avec les liens, c’est mieux, même s’ils sont présents dans la colonne latérale de droite

    Label bio européen
    http://www.agencebio.org/

    Nature et progrès, c’est fait… merci à Biobulle
    http://biobulle.canalblog.com/

    Demeter
    http://www.bio-dynamie.org/

    Bio Cohérence
    http://www.biocoherence.fr/

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