Des brevets sur les plantes…

juin 4, 2009 Aucun commentaire »
Des brevets sur les plantes…

L’Office Européen des Brevets se penche à nouveau sur une question de principe: les brevets sur les plantes et animaux normaux. La brevetisation croissante des semences et des espèces de plantes et races d’animaux de rapport conventionnelles représente une dépossession considérable des fermiers et éleveurs: les agriculteurs ne peuvent plus conserver les semences de leurs récoltes et les éleveurs ne peuvent plus travailler que de manière très limitée avec les semences brevetées.

Monsanto, une multinationale spécialisée dans le commerce des semences, a par exemple poursuivi en justice de nombreux agriculteurs au Canada et aux Etats-Unis pour atteinte présumée à ses brevets. Cette entreprise a également entamé des poursuites judiciaires contre des importateurs de soja argentin en Europe, alors même qu’elle ne détient pas de brevet concernant ces produits en Argentine. De plus, la possibilité donnée aux entreprises de breveter des semences a conduit à une très forte concentration du marché : à peine 10 grandes multinationales contrôlent près de la moitié du marché international des semences.

Les exemples les plus préoccupants à cet égard sont les demandes de brevets déposées par Syngenta sur une très large portion du génome du riz et son utilisation dans la sélection de toutes les cultures alimentaires contenant une information génomique semblable à celle du riz (comme le maïs et le blé).

Au cours des dernières années, l’Office Européen des Brevets (OEB) n’a cessé d’accroître la brevetabilité et de contourner les interdits existants, et ce, dans l’intérêt des multinationales. Notre sécurité alimentaire repose de plus en plus entre les mains de quelques groupes transnationaux actifs dans les secteurs de la chimie et des biotechnologies.

« Pour garantir la survie des agriculteurs, des sélectionneurs et des éleveurs indépendants et par là même la sécurité alimentaire des générations futures, nous, agriculteurs, chercheurs, obtenteurs et organisations de la société civile du monde entier, signataires de cette pétition, réaffirmons notre opposition aux brevets sur le vivant quels qu’ils soient et exhortons les décideurs politiques et les offices des brevets à prendre des mesures d’urgence pour empêcher toute délivrance de brevet sur des séquences génétiques ou des végétaux et des animaux issus de croisements conventionnels utilisés dans le cadre des techniques conventionnelles de reproduction. Nous demandons également aux entreprises de ne pas déposer de telles demandes de brevet. »


Source : www.no-patents-on-seeds.org

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